MENTIONS LÉGALES
Titre du site :
Association Lyme Sans Frontières | L.S.F.
Propriétaire du site :
L.S.F. (2012)
e-mail : contact @ associationlymesansfrontieres.com
site : https://www.associationlymesansfrontieres.com
1ère mise en ligne: 28 juillet 2012
MEMBRES DU BUREAU
PRESIDENTE
KOEHLER Claude TRESORIER
MIGNARD Eliane SECRETAIRE
CASSOLY Anne-Marie ASSESSEUR
VERIFICATEUR AUX COMPTES
LAMBERT-ULRICH Martine
MAISON DES ASSOCIATIONS,LYME SANS FRONTIERES
1a Place des Orphelins à 67000 STRASBOURG
Association inscrite au Registre des Associations
du Tribunal d’Instance de STRASBOURG
Sous Volume 90 Folio n°161
STRASBOURG, LE 12 FEVRIER 2013
ARTICLE 1 : Forme – Nom et Siège
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée:
Lyme Sans Frontières
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance du ressort du siège de l’association.
Le siège de l’association est fixé à
1a Place des Orphelins
67000 STRASBOURG
Le siège peut être transféré sur simple décision du bureau.
ARTICLE 2 : Objet et but
L’association a pour objet de:
– promouvoir la recherche et l’information sur les diagnostics et les soins de la maladie de Lyme,
– défendre les personnes concernées par la maladie de Lyme.
L’association poursuit un but non lucratif et d’intérêt général.
L’Association peut adhérer à toute organisation similaire par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 3 : Les moyens d’actions
Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants:
– conférence,
– colloque,
– réunion,
et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.
ARTICLE 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Les ressources
Les ressources de l’association sont constituées par:
– les cotisations des membres,
– les subventions émanant d’organismes publics ou privés,
– les recettes des manifestations organisées par l’association,
– les dons et les legs,
– le revenu des biens et valeurs de l’association,
– toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur,
– les droits d’entrée pour les personnes morales dont le montant sera fixé annuellement par l’assemblée générale.
ARTICLE 6 : Les membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
L’association se compose de :
– membres actifs:
Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du bureau.
Ils payent une cotisation.
– membres fondateurs:
Ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du bureau.
Ils payent une cotisation.
– membres d’honneur:
Ils ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du bureau. Ils sont dispensés de cotisation.
Ils disposent d’une voix consultative.
– membres bienfaiteurs:
Ils apportent un soutien financier à l’association dont le montant minimum sera fixé annuellement par l’assemblée générale.
Ils disposent d’une voix consultative.
ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le bureau.
La demande d’adhésion se fera par bulletin d’adhésion.
En cas de refus, le bureau ne doit pas motiver son refus.
Aucun recours ne peut être envisagé devant l’assemblée générale.
Toute adhésion oblige le membre de l’Association à se conformer aux statuts et au règlement intérieur s’il existe.
ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par:
1. décès,
2. démission adressée par écrit au président,
3. radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation,
4. exclusion prononcée par le bureau pour motif grave et pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction.
Le membre partant pour les motifs ci-dessus perd tous ses droits vis-à-vis de l’Association et ne peut réclamer aucun remboursement de cotisation de l’année en cours.
ARTICLE 9 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
ARTICLE 10 : La direction
L’association est administrée par un bureau composé de 3 à 9 membres.
La durée du mandat :
Les membres du bureau sont élus pour 1 an, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein parmi les membres actifs ou fondateurs.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance (décès, démission, radiation, exclusion…), le bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement du membre sortant. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Le mandat du membre ainsi élu prendra fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
ARTICLE 11 : Accès à la direction
Est éligible au bureau tout membre majeur de l’association à jour de cotisation et relevant de la catégorie des membres actifs ou des membres fondateurs.
ARTICLE 12 : Les postes de la direction
Le bureau comprend au minimum les postes suivants:
– président.
– secrétaire
– trésorier
Les autres postes du bureau sont des postes d’assesseur.
Le Président dirige les travaux du bureau et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du bureau.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du bureau que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur les comptes.
ARTICLE 13: Les réunions de la direction
Le bureau se réunit sur convocation de son président ou à la demande de plus de 50 % des membres du bureau chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par an
L’ordre du jour est fixé par l’auteur de la convocation et il est joint aux convocations faites par tous moyens, même verbalement au moins 15 jours avant la réunion, sauf urgence.
Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.
La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour que le bureau puisse valablement délibérer.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du bureau, qui ne peut détenir plus d’une procuration.
Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de plus de 50 % des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
ARTICLE 14 : Les pouvoirs de la direction
Le bureau est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction de l’association et ceci dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Le bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale.
Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et les éventuelles mesures de radiation ou d’exclusion des membres.
Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.
Il autorise le Président, le Trésorier ou tout autre membre à faire tous actes nécessaires à la poursuite de l’objet de l’association.
Il est compétent pour autoriser toute embauche ou licenciement de personne et décide de la rémunération du personnel de l’association.
ARTICLE 15 : Rétributions et Remboursement de frais
Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.
ARTICLE 16: Assemblées générales – dispositions communes
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association et à jour de leurs cotisations.
Les assemblées se réunissent sur convocation du bureau, ou du commissaire aux comptes s’il en existe un ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l’assemblée doivent être adressées par le bureau dans les trente jours du dépôt de la demande écrite pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.
La convocation est faite quinze jours avant la date de l’Assemblée soit par lettre simple ou recommandée adressée à chaque membre, soit par un avis inséré dans un Journal d’annonces légales ayant une couverture nationale française, soit par télécopie, soit par e-mail ou par tous autres moyens permettant d’établir la preuve de la convocation.
La convocation mentionne l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la réunion décidés par l’auteur de la convocation.
L’Assemblée Générale se réunit soit au siège de l’association, soit à tout autre endroit en France ou à l’étranger indiqué sur la convocation.
Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou, en son absence, à un autre membre du bureau.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Les personnes non-membres, invitées par le bureau, peuvent assister à l’Assemblée Générale, sans droit de vote.
ARTICLE 17 – Nature et pouvoirs des assemblées générales.
Les affaires de l’association qui ne relèvent pas des attributions du bureau sont réglées par voie de résolution prise en assemblée générale des membres.
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
ARTICLE 18 : Assemblée générale ordinaire
Les Assemblées Générales Ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an pour statuer sur les comptes. L’assemblée entend le rapport sur la gestion du bureau et notamment sur la situation morale et financière de l’association, elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, affecte le résultat et délibère sur tous les autres points figurant à l’ordre du jour.
Le ou les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
S’il y a lieu, le ou les commissaires aux comptes désignés par l’Assemblée générale donnent lecture de leur rapport de vérification.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau.
L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également, le ou les vérificateurs aux comptes et fixe la durée de leur mandat. Ils sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et les éventuels droits d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
L’Assemblée Générale Ordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Seuls auront droit de vote les membres à jour de leurs cotisations et disposant d’un droit de vote délibératif.
Le vote par procuration est autorisé mais limité à 5 procurations par membre disposant du droit de vote délibératif.
Les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
ARTICLE 19 : Assemblée générale extraordinaire
Les Assemblées Générales Extraordinaires sont celles appelées à décider ou autoriser des modifications des statuts ou prononcer la dissolution anticipée de l’association.
Elle est convoquée dans les conditions prévues aux présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 25 % des membres présents ou représentés disposant d’un droit de vote délibératif.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, dans un délai de 20 jours. Elle peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Les résolutions requièrent la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
Le vote par procuration est autorisé mais limité à 5 procurations par membre disposant du droit de vote délibératif.
Les délibérations sont prises à main-levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
ARTICLE 20 : Exercice social
L’exercice comptable commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre. Par exception le premier exercice commence le jour de l’inscription de l’association au registre des associations jusqu’au 31 décembre 2013.
A la clôture de chaque exercice, le bureau arrête les comptes annuels et établit un rapport de gestion.
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.
ARTICLE 21 : Les vérificateurs aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par le ou les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification.
Ceux-ci sont élus par l’assemblée générale ordinaire, qui fixe la durée de leur mandat. Ils sont rééligibles.
ARTICLE 22 : Le règlement intérieur
Le bureau pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.
Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures
ARTICLE 23 : Dissolution de l’association
La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à aux présents statuts.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, membres ou non membres de l’association, chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée extraordinaire.
ARTICLE 24 : Approbation des statuts
Les statuts d’origine ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Strasbourg le 24 mars 2012
Statuts mis à jour par l’Assemblée Générale Mixte du 12 février 2013
Pour copie certifiée conforme
La Présidente
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Parce qu’aujourd’hui encore, dans notre pays, nombre de malades souffrent en silence, non diagnostiqués ou mal soignés. Parce que souvent leurs familles sont désemparées. Parce qu’il est inacceptable que dans le pays des droits de l’homme, des professionnels de santé qui ouvrent de nouvelles voies pour les diagnostics et les soins soient victimes d’intimidation et traités en parias.
L’objet de l’association a été défini dans ses statuts le 24 mars 2012 comme suit:
- promouvoir la recherche et l’information sur les diagnostics et les soins de la maladie de Lyme,
- défendre les personnes concernées par la maladie de Lyme
Nous souhaitons la levée du déni de la maladie de Lyme (ou borréliose de Lyme) et sa reconnaissance officielle, y compris dans sa forme chronique, pour que tout malade puisse être diagnostiqué le plus rapidement possible, pour éviter la douloureuse et longue errance chez des médecins spécialistes (errance par ailleurs très coûteuse pour le malade et la sécurité sociale), pour que tout malade puisse avoir accès à la forme de soins de son choix.
Nous nous battrons pour cela par tout moyen légal; …suite
Maison des Associations/Association Lyme Sans Frontières/1a Place des Orphelins
67 000 STRASBOURG
