La maladie de Lyme comme maladie professionnelle
Régime agricole : tableau 5bis maladie de LYME professionnelle
http://www.inrs.fr/publications/bdd/mp/tableau?refINRS=RA%205%20BIS
Données statistiques de l’INRS
3 maladies de LYME reconnues maladies professionnelles en 1990 et 33 en 2015.
Jusqu’en 1999, les leptospiroses et la maladie de Lyme étaient repérées par le même tableau. Les statistiques ne peuvent donc pas être dissociées jusqu’à cette date là. (Les chiffres présentés ici ne prennent pas en compte la Moselle)
http://www.inrs.fr/publications/bdd/mp/tableau?refINRS=RG%2019§ion=donnees-statistiques
Les maladies à tiques sont à déclarer au titre des maladies professionnelles :
voir site de l’INRS:
http://www.inrs.fr/publications/bdd/mp/tableau?refINRS=RA%205%20BIS
Régime général : tableau n° 19 B
Régime agricole : tableau n° 5 bis
Déclaration des maladies à tiques :
– Catégorie 2 : Borreliose, Bartonellose
– Catégorie 2 et 3 : Rickettsiose
– Catégorie 3 : Coxelliose
La fièvre Q inscrite au tableau français des maladies professionnelles du régime général sous le numéro 53 B, et du régime agricole sous le numéro 49 B.
Les rickettsioses sont inscrites au tableau des maladies professionnelles du régime général sous le numéro 53, et du régime agricole sous le numéro 49.
Le Code du Travail propose une classification des agents biologiques en fonction de l’importance du risque d’infection qu’ils présentent.
La classification comprend quatre groupes :
- Le groupe 1 comprend les agents biologiques non susceptibles de provoquer une maladie chez l’homme.
- Le groupe 2 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie chez l’homme et constituer un danger pour les travailleurs; leur propagation dans la collectivité est peu probable; il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces.
- Le groupe 3 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l’homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs; leur propagation dans la collectivité est possible, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces.
- Le groupe 4 comprend les agents biologiques qui provoquent des maladies graves chez l’homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs; le risque de leur propagation dans la collectivité est élevé; il n’existe généralement ni prophylaxie ni traitement efficace.
La liste des agents biologiques appartenant aux groupes 2, 3 et 4 est définie par arrêté ministériel.
En ce qui concerne la M.E.T (méningo-encéphalite à tiques) : Ce n’est pas une maladie humaine à déclaration obligatoire. La maladie ne fait pas l’objet d’un tableau de maladie professionnelle à ce jour. Le virus de l’encéphalite à tiques d’Europe centrale est classé dans le groupe de danger 3* (R. 231-61-1 du Code du Travail).
Source : France Lyme
