Statuts mis à jour
EXTRAIT DES STATUTS de L’ASSOCIATION LYME SANS FRONTIERES
(Statuts modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire les 12 février 2013, 9 avril 2016 et 7 Septembre 2019)
Article 1 : Forme – Nom et Siège
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :
LYME SANS FRONTIERES, en abrégé : LSF.
Cette Association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
L’Association est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance du ressort du siège de l’Association.
Le siège de l’Association est fixé à dater du 31 mai 2014 et sur décision du Bureau, 1A, Place des Orphelins, 67000 STRASBOURG ; il peut être transféré sur simple décision du Bureau National.
Article 2 : Objet
LSF est une Association relevant du droit local alsacien-mosellan, exerçant une activité d’intérêt général, dans le strict intérêt de la santé des personnes comprises dans leur dimension individuelle et/ou collective.
Elle a pour objet de promouvoir la recherche et l’information sur les diagnostics et les soins de la maladie de Lyme, en particulier, les formes sévères, persistantes ou/et tardives, donc chroniques, et de ses co-infections ; et, plus généralement, les infections dites froides ou cachées.
Pour cela, elle travaille dans le respect des principes d’indépendance et de neutralité, sans discrimination à raison de l’origine, du sexe, des mœurs, de l’orientation ou identité sexuelle, de l’âge, de la situation de famille ou de grossesse, des caractéristiques génétiques, de l’appartenance ou de non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, des opinions politiques, des activités syndicales ou mutualistes ou bien coopératives ou bien encore associatives, des convictions religieuses, de l’apparence physique, du nom de famille, du lieu de résidence ou en raison de l’état de santé ou de handicap.
LSF peut adhérer à un ou plusieurs organismes avec sous sans but lucratif, fédérations ou entités Inter Associatives ou autres, en cohérence avec son objectif défini au second § de cet article 2.
Article 6 : Les membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’Association. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
L’Association se compose de :
– Membres actifs : Ils participent activement à la vie de l’Association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du Bureau National. Ils payent une cotisation.
– Membres fondateurs : Ils ont créé l’Association et sont signataires des statuts et ont participé à l’Assemblée Générale Constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du Bureau National. Ils payent une cotisation.
– Membres d’honneur : Ils ont rendu des services à l’Association. Ils sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Bureau National. Ils sont dispensés de cotisation. Ils dis-posent d’une voix consultative.
– Membres bienfaiteurs : Ils apportent un soutien financier à l’Association dont le montant minimum sera fixé annuellement par l’Assemblée générale. Ils disposent d’une voix consultative.
Article 7 : Procédure d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le Bureau National ou une délégation de celui-ci. L’adhésion se fera par Demande d’adhésion. En cas de refus, le Bureau National n’est pas tenu de motiver son refus ; aucun recours ne peut être envisagé devant l’Assemblée Générale Extraordinaire ou Ordinaire.
Toute adhésion oblige le membre de l’Association à se conformer aux statuts et au règlement intérieur s’il existe.
«Conformément aux dispositions de la loi «Informatique et libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques, vous bénéficiez du droit de vous opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel vous concernant. «Vous bénéficiez également de droits d’accès à vos données et de rectification de celles-ci, d’un droit d’effacement et d’un droit à la portabilité de ces données, d’un droit à la limitation de leur traitement ainsi que du droit de définir des directives sur le sort post mortem, de ces données.«Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à MDAS – LYME SANS FRONTIÈRES – Délégué à la Protection des Données – 1A, Place des Orphelins, 67000 STRASBOURG. Toute demande devra être accompagnée d’une copie recto-verso d’une pièce
Association indépendante reconnue d’intérêt général sans but lucratif œuvrant dans le domaine de la santé. Promotion de la recherche et l’Information sur les diagnostics et les soins de la maladie de Lyme , en particulier, les formes sévères persistantes ou/et tardives, donc chroniques, et de ses co-infections : et plus généralement, les infections dites froides ou cachées-Registre des Associations du Tribunal d’instance de Strasbourg : Volume 92, Folio 136 – Registre de la CNIL : n° 1691459 – Rescrit fiscal du 31/05/2013 de la DRFP Alsace / Bas-Rhin – SIRET 794 384 156 00020 – APE 9499Z – Siège social : Maison des Associations 1A, place des Orphelins, 67000 Strasbourg
Site Web : www.associationlymesansfrontieres.com
